AirsoftOccaz - Échange d'équipement airsoft d'occasion

0. Avertissement important

AirsoftOccaz est une plateforme d’intermédiation permettant à des utilisateurs de publier et consulter des annonces relatives à l’airsoft. Nous ne sommes ni vendeur, ni expéditeur, ni mandataire des utilisateurs. Nous n’exerçons aucune obligation générale de surveillance préalable et ne garantissons pas la légalité des annonces publiées. Nous appliquons un processus de signalement et de retrait des contenus illicites ou non conformes, sans que cela ne constitue une renonciation à cette absence d’obligation générale de contrôle.

1. Acceptation des conditions

En accédant à AirsoftOccaz, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

2. Description du service

Publication d’annonces de vente/échange de matériel d’airsoft (répliques, accessoires, équipements de protection).
Messagerie intégrée entre utilisateurs.
Outils de recherche, filtrage et gestion de profil.

AirsoftOccaz n’est pas partie aux transactions conclues entre utilisateurs.

3. Inscription et compte utilisateur

3.1 Conditions d’inscription

L’inscription est réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Aucune inscription mineur n’est permise. Vous certifiez l’exactitude des informations communiquées et vous engagez à les maintenir à jour.

3.2 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités réalisées via votre compte.

4. Cadre légal – Belgique (résumé informatif)

La loi du 8 juin 2006 (armes) et ses arrêtés d’exécution encadrent la vente, la détention, le port et le transport d’armes en Belgique. Les répliques d’airsoft sont généralement des armes en vente libre pour les majeurs, mais leur vente aux mineurs est interdite. Le port en public est prohibé sans motif légitime. Certaines armes à air comprimé courtes de puissance > 7,5 J requièrent une autorisation.

Vente aux mineurs interdite.
Port/transport en dehors d’un cadre légitime interdit (ex. déplacement direct vers un terrain/événement autorisé, matériel en housse, non visible).
Article 19 : interdiction de vendre des armes par correspondance ou par Internet aux particuliers et d’organiser de telles ventes. Les particuliers doivent privilégier la remise en main propre.
La mise en commerce professionnelle peut nécessiter un agrément/licence ; l’importation peut être soumise à autorisation régionale.

Ce résumé est fourni à titre d’information. En cas de divergence, le texte légal en vigueur prévaut.

5. Utilisation de la plateforme

5.1 Utilisation autorisée

Utilisation conforme à la loi, aux présentes conditions et aux politiques pays ci-dessous.

5.2 Interdictions

Publier des armes à feu, pièces essentielles (culasse, canon, carcasse, boîtier), munitions, silencieux, dispositifs d’augmentation de puissance (kits illégaux), ou tout produit prohibé.
Vendre à des mineurs ou chercher à contourner les restrictions d’âge.
Inciter à un usage illégal (ex. conversion, augmentation de joules au-delà des seuils autorisés, usage en public).
Impersonation, fraude, contournement de paiement, blanchiment.
Contenu illégal, haineux, ou violant des droits de tiers.

6. Annonces et transactions

6.1 Responsabilité des annonces

Les utilisateurs (vendeurs/acheteurs) sont seuls responsables de la légalité des annonces, biens et transactions. AirsoftOccaz n’assure pas de contrôle préalable systématique et ne garantit pas l’authenticité ou la conformité des annonces.

6.2 Déclarations obligatoires du vendeur

Âge légal (18+), identité véridique.
Description sincère (marque/modèle, type de propulsion, énergie estimée en joules, état, modifications).
Photos fidèles n’incitant pas à un usage public ou illégal (réplique non exhibée en public, pas de mise en scène d’infraction).
Respect des politiques pays et des restrictions d’expédition (voir §10–§12).

6.3 Transactions hors plateforme

Les transactions sont conclues directement entre utilisateurs. AirsoftOccaz n’est pas partie au contrat et n’offre aucune garantie commerciale.

7. Modération, signalement et retrait

Nous opérons un mécanisme de notification et de retrait : tout utilisateur peut signaler une annonce potentiellement illicite ou non conforme. AirsoftOccaz peut retirer, masquer, restreindre ou demander des justificatifs à sa seule discrétion, sans obligation d’audit exhaustif ni de surveillance continue. Les récidives peuvent entraîner la suspension ou la résiliation du compte.

Contact de signalement : abuse@airsoftoccaz.be

8. Vérification d’âge et contrôles

L’accès et la vente sont réservés aux 18+. AirsoftOccaz met en place une attestation d’âge obligatoire lors de l’inscription et se réserve le droit de demander un justificatif d’identité au cas par cas (contrôle renforcé) lorsqu’un doute sérieux existe ou en cas de signalement.

Le vendeur demeure responsable de vérifier l’âge légal de l’acheteur avant toute remise/expédition (ex. contrôle d’identité lors d’une remise en main propre ou via un service de livraison avec vérification d’âge, lorsque disponible).

9. Produits interdits ou restreints

Armes à feu (toutes catégories), pièces essentielles, munitions, chargeurs soumis à restriction, dispositifs de dissimulation de tir (silencieux), pièces non marquées/numérotées.
Répliques modifiées pour dépasser les limites légales locales ou destinées à la conversion.
Gaz/propulseurs non conformes aux règles de transport ou de sécurité.
Objets prohibés par la loi locale du vendeur ou de l’acheteur.

10. Cadre légal – France (résumé informatif)

Répliques d’airsoft ≤ 2 joules : acquisition/détention réservée aux majeurs ; interdiction absolue de mise à disposition aux mineurs (>0,08 J).
Port/transport d’armes de catégorie D : motif légitime requis (ex. trajet vers un terrain). Réplique discrète, sous housse, non accessible.
Usage en public interdit ; pratique sur terrains dédiés/événements autorisés.

Le vendeur doit s’assurer de la majorité de l’acheteur et du respect des règles de transport.

11. Cadre légal – Pays-Bas (résumé informatif)

Répliques autorisées ≤ 3,5 joules ; 18+.
Adhésion NABV requise pour posséder/participer (ou exemption évènementielle ponctuelle).
Usage uniquement dans un cadre sportif agréé ; interdiction en public.

L’acheteur néerlandais doit fournir un numéro NABV valide sur demande.

12. Expédition, transfrontière et douanes

Règle générale : l’expédition doit respecter les lois du pays d’expédition et du pays de destination, ainsi que les politiques du transporteur.
Belgique → Belgique (entre particuliers) : conformément à l’article 19 de la loi sur les armes, la vente à distance par Internet d’armes (y compris répliques d’airsoft) à des particuliers est interdite. Sur AirsoftOccaz, les transactions entre particuliers belges doivent se faire exclusivement en remise en main propre avec vérification d’identité/âge.
Belgique ↔ Autres pays : lorsqu’un particulier belge est vendeur, la même interdiction de vente à distance s’applique. Les professionnels agréés doivent respecter leurs obligations d’agrément et d’export/import.
Vers la France : envoi aux majeurs uniquement ; respect des règles de transport discret. Les transporteurs peuvent refuser certains articles.
Vers les Pays-Bas : l’acheteur doit être membre NABV (ou disposer d’une dérogation évènementielle) ; le vendeur peut demander une preuve avant envoi.
Hors UE : risques douaniers, taxes et saisies. L’utilisateur assume l’entière responsabilité.

Par défaut, AirsoftOccaz peut restreindre certaines routes d’expédition à haut risque et imposer la limitation pays dans le formulaire d’annonce.

13. Limitation de responsabilité et statut d’hébergeur

AirsoftOccaz agit en qualité d’hébergeur de contenus pour les annonces publiées par ses utilisateurs. Nous ne sommes pas responsables des contenus hébergés qui nous n’ont pas été signalés comme illicites. Sur notification suffisamment motivée (annonce illégale, vente à mineur, produit prohibé), nous procédons à un retrait prompt, à la suspension de compte et, le cas échéant, à une information des autorités compétentes.

14. Processus de signalement

Envoyer un e-mail à abuse@airsoftoccaz.be avec l’URL de l’annonce, une description du manquement et toute pièce justificative.
Nous accusons réception et évaluons la demande. En cas d’urgence manifeste, nous pouvons retirer immédiatement à titre conservatoire.
Décision de retrait/maintien motivée ; voies de recours internes pour l’annonceur.

15. Remise en main propre et sécurité

Remises dans des lieux privés ou commerciaux autorisés, jamais en public ni à proximité d’écoles/institutions sensibles.
Répliques déchargées, batteries/bonbonnes déconnectées, sous housse.
Contrôle d’âge de l’acheteur (pièce d’identité) recommandé ; obligatoire pour le vendeur selon la loi locale.

16. Protection des consommateurs

Lorsque l’acheteur est consommateur et que le vendeur agit en professionnel, les dispositions impératives de protection du consommateur (p. ex. droit de rétractation applicable aux ventes à distance et informations précontractuelles) s’appliquent selon la loi du pays pertinent.

17. Données personnelles

Les données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Les justificatifs d’identité éventuellement sollicités dans le cadre du §8 font l’objet de mesures techniques et organisationnelles appropriées et ne sont conservés que pour la durée strictement nécessaire.

18. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes ou pour motif légitime (prévention des fraudes, injonction d’une autorité, sécurité des utilisateurs).

19. Droit applicable et juridiction

Droit belge. Les tribunaux belges sont compétents, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur de son pays de résidence habituelle dans l’UE.

20. Informations légales

AirsoftOccaz SPRL

Numéro d’entreprise : BE 0XXX.XXX.XXX

Adresse : Rue de l’Airsoft 123, 1000 Bruxelles, Belgique

Email : legal@airsoftoccaz.be

Téléphone : +32 2 XXX XX XX

Annexe A – Récapitulatif par pays (indicatif)

Pays	Seuil d’énergie	Vente aux mineurs	Port/transport	Particularités	Expédition
Belgique	Répliques en vente libre pour majeurs (armes à air courtes > 7,5 J soumises à autorisation)	Interdite	Motif légitime requis; port public interdit	Import pro soumis à autorisation régionale	OK intra-UE sous conditions; vérifier transporteur
France	≤ 2 J (répliques) – >2 J : régime plus strict	Interdite (>0,08 J)	Motif légitime requis (cat. D)	Usage public interdit	OK vers majeurs; transport discret
Pays-Bas	≤ 3,5 J	Interdite	Usage uniquement en cadre sportif	Adhésion NABV requise	OK si destinataire NABV; sinon refuser

Ce tableau est indicatif, sans valeur juridique. Les utilisateurs doivent vérifier la réglementation en vigueur avant toute transaction ou expédition.

22. Contact

Service Juridique AirsoftOccaz